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323W

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Cote/Cotes extrêmes

323W1-78

Date

1954-1995

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8,6 ml

78 unités de description

Origine

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/06/2004

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Aide sociale facultative, dont AMIL (allocation municipale d'insertion par le logement) : dossiers individuels ou familiaux des bénéficiaires sortis du dispositif avant 1995 - BOL-BOQU

Cote/Cotes extrêmes

323W12

Date

1978-1994

Origine

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Présentation du contenu

Echantillon conservé à l'issue de la durée d'utilité administrative : conservation des dossiers en B, M, T, 5 ans après la sortie du dispositif, élimination des autres dossiers

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2045

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Mots clés matières

AIDE SOCIALE, Institution -- Archives municipales

Mots clés typologiques

DOSSIER INDIVIDUEL