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Bibliothèque municipale de Besançon

Objets d'itératives remontrances du parlement séant à Toulouse, du 17 novembre 1760, au sujet de l'état actuel du parlement séant à Besançon. [Suivi de] Arrêté du parlement de Paris, du 28 novembre 1760, sur le même sujet

Cote/Cotes extrêmes

BR.189.21

Autres Cotes

240116

Date

1760

Auteur

France. Parlement de Toulouse

Mention d’édition

, [S. l. : s. n.], 1760

Pagination

9, [1, bl.], 3, [1 bl.] p. (sig. A 7)

Dimensions et unité de dimensions

8º

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Acte(s) . 1760, 28 nov.

Mots clés matières

Franche-Comté, Besançon. Parlement. 1760, Ressource numérisée -- Franche-Comté -- Livres