DD

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Cote/Cotes extrêmes

DD1-195

Date

1301-1831

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

11,4 ml

196 unités de description

Biographie ou Histoire

Sommaire

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 04/02/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Les dossiers DD1 à DD65 concernent les demandes d'autorisation d'urbanisme faites par des habitants de Besançon pour construire, agrandir ou modifier leur habitations. Le contrôleur de la Ville effectue alors une visite sur place et vérifie que le projet respecte la réglementation : il établit alors une reconnaissance ou émet des observations. Ces demandes sont parfois accompagnées d'un plan des travaux envisagés.Elles concernent principalement le XVIIIème siècle.

Conditions d'accès

Communicable

Autre instrument de recherche

Inventaire détaillé (DD1 à DD65)

Ces dossiers (DD1 à DD65) font l'objet d'un inventaire détaillé qui se présente sous la forme d'un tableau (type de demande, date, nom du demandeur, rue concernée, existence ou non d'un plan à l'appui, etc.). Cet instrument de recherche est mis à disposition des internautes sous forme d'un document PDF joint.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Une liste de plans (délimitations, alignements, rues, bâtiments, forêts,...) déposés par le service de la voirie en 1902 aux Archives municipales figure dans la liasse II 18, pièce 10. Ces plans ont été intégrés dans la collection des Dessins Comtois de la Bibliothèque municipale et sont cotés en Yc (P1, P2, M1, M2, G1, G2).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Communicable

Forêt de Chailluz. Titres établissant le droit de propriété de la ville de Besançon sur la forêt. - Ancien répertoire des statuts et règlements faits par les gouverneurs de Besançon et comptes des amendes perçues pour les délits dans la forêt de 1390 à 1410. - Déclaration des habitants de Tallenay reconnaissant n'avoir aucun droit d'usage dans la forêt (1330). - Conflit entre la Ville et le Duc Eudes de Bourgogne au sujet de l'installation de fourches patibulaires de la justice de Chatillon dans la forêt de Chailluz. - Procédure commencée en 1390 et relative à cette affaire (DD105 bis : rouleau en parchemin de 88 pieds de roi - 30 mètres). Numérisation partielle. A noter : un inventaire détaillé des titres concernant les forêts appartenant à la ville de Besançon a été dressé à la fin du XVIII par Belamy, secrétaire de la ville, sous le titre Inventaire général des titres qui concernent les forêts appartenant à la ville de Besançon (série II).

Cote/Cotes extrêmes

DD105

Date

1309-1410

Présentation du contenu

Liasse papier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques