3Z - Fonds d'Orival

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Cote/Cotes extrêmes

3Z1-157

Date

1554-1927

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

6,5 ml

157 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Don du 03/02/2006

Dernier ajout le 03/02/2006

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon 

Jean-Georges PUSEL - Fils de François, seigneur de Servigney et Ainvelle, docteur en droit, bailli de Faucogney et Désirée JACQUARD d'ANNOIRE. Commission du parlement de Besançon pour exercer les fonctions de bailli de Faucogney (parchemin - 1691) ; Commission de l'intendant de Franche-Comté pour exercer les fonctions de bailli de Faucogney (1691) ; Nomination à vie par la baronne de Faucogney à la fonction de bailli de Faucogney (1692) ; Confirmation de la précédente nomination par le nouveau baron de Faucogney, Ferdinand de Grammont (1699) ; Copie d'un arrêt sur requête du parlement de Besançon maintenant Jean-Georges dans sa qualité de noble (copie XIXe s. - 1699) ; Acte d'achat de la seigneurie de Betoncourt-les-Brotte à la comtesse de Grammont (1703) ; Requête à l'intendant demandant l'exemption du logement des gens de guerre à Luxeuil en tant que noble (1707) ; Autorisation à Jean-Georges par le seigneur de Fougerolles de prélever soixante voitures de bois pour son chauffage dans les forêts de la seigneurie (1714) ; Pièce d'une procédure au bailliage de Faucogney de Jean-Georges contre ses sujet de Servigney concernant la perception de l'aide es quatre cas pour le mariage de sa fille (1717).

Cote/Cotes extrêmes

3Z68

Date

1691-1717

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable