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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Terrains communaux non bâtis.
Aliénations à des particuliers. - Terrain sis à Saint-Ferjeux : acte de vente (1824). Friches communales des Champs Nardin, réclamations de deux propriétaires contre la mise en adjudication des friches par la Ville : arrêté préfectoral, jugement de débouté d'opposition, exploits d'huissier, rapport, correspondance (1877-1883). Friche communale sise à la Combe Saragosse : plan, correspondance (1895-1897). Autres terrains : délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1895-1947). Terrain sis à Chastres : délibération du conseil municipal, plan, correspondance (1928-1929). Terrain sis chemin de l'Observatoire : délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1929). Terrain sis aux Quatre-Vents : délibérations du conseil municipal, plans, correspondance (1929-1930). Terrain sis à l'angle des avenues d'Helvétie et Denfert-Rochereau : délibération du conseil municipal, plan, correspondance (1940-1941).