Fonds général (Ms 1005 à 1296)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1005 à 1296

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices.
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1005 à 1068

Ms 1015 - Privilèges de la commune de Besançon et statuts de la cour d'officialité de cette ville

Cote/Cotes extrêmes

Ms 1015

Date

Seconde moitié du XVIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

127 feuillets encadrés de réglures

Dimensions et unité de dimensions

320 × 230 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Lettrines à la plume, comprenant des feuillages, des oiseaux et des figures humaines, pittoresques de composition et élégantes de dessin.; Écriture très soignée

Notes sur le contenu

Détail folios :

Fol. 1 Copie du diplôme, en langue latine, de Ferdinand Ier, rappelant et confirmant les actes par lesquels ses prédécesseurs avaient conféré des privilèges à la ville impériale de Besançon (1559), copie certifiée par Humbert Jantet, juge de la cour de régalie dans ladite ville (1563)

Fol. 38 Traduction française des principaux passages des diplômes accordant des privilèges à la ville de Besançon ; compilation faite en 1483

Fol. 73 « Sequitur tractatus Rothomagensis » ; texte latin, suivi d'une traduction française, d'un concordat passé entre l'archevêque et la commune de Besançon, quant à l'exercice de leurs droits réciproques 1435

Fol. 96 « Statuta curiae Bisuntinae » ; code de procédure du tribunal de l'officialité de Besançon, édicté par les archevêques Quentin Ménard et Charles de Neufchâtel-Comté 1456-1489

A la fin du volume, au revers du plat inférieur de la reliure, un ex-libris, en gros caractères, est ainsi conçu : « Ce présent libvre apertient à messire Symon Danvers, à bon et juste tiltre. 1572. Rerum est una vicissitudo. » En tête du volume, un second possesseur a écrit : « Sum Antonii Francheti, juris utriusque doctoris Bisuntini. »

La famille d'Emskerque, dite d'Anvers, originaire de Hollande, s'était fixée à Besançon au XVe siècle et y fit grande figure. La famille Franchet, venue de Suisse à Pontarlier au XVe siècle, eut également une situation des plus honorables à Besançon.

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de peau chamoisée verdâtre