Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / [Signé : Oudet, avocat ; Girod, avoué.]

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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Examen sommaire des textes, de la doctrine et de la jurisprudence sur le droit d'accroissement en matière de disposition testamentaire pour M. Jean-Charles, dit Alfred Dornier, M. Louis-Philippe Dornier, madame Moine,... [en tout : 7] intimés, en présence de madame Légéas, aussi intimée, en réponse au mémoire de M. Auguste Dornier, appelant d'un jugement rendu par le tribunal civil de Gray, le 22 mai 1860 / [Signé : Oudet, avocat ; Girod, avoué.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-10143

Date

1860

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

41 p; Nombre total de vues : 46

Origine

Contributeur(s) : Coffinières, Antoine-Siméon-Gabriel (1786-1862). Rédacteur; Mathey (avocat). Rédacteur; Mathiot (avocat). Rédacteur; Oudet (avocat). Rédacteur; Paignon, Eugène (1812-1894). Rédacteur; Girod (avoué). Rédacteur; Gouniot (avoué). Rédacteur; Colin. Rédacteur; Bergeret, Jean-Baptiste. Rédacteur; Boussey, Charles. Rédacteur; Gaudemet, Joseph. Rédacteur; Gravier, Antoine-Jean-Baptiste-Joseph (1784-1850). Rédacteur Éditeur(s) : (Besançon)

Présentation du contenu

[Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1860]; [Factum. Beaune, Mme de. 1860]; [Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1860]; [Factum. Légéas, Caroline Dornier, épouse de. 1860]; [Factum. Moine, Adèle Dornier, veuve Camille. 1860]; [Factum. Billardet, Mme. 1860]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36800240c

Mots clés matières

Donation entre vifs -- Validité (Factums FN), Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN)