1J - Police locale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J283 - 1J293

Date

1796-1954

Création d'un parking place de la Révolution : délibérations du conseil municipal (1935-1936) ; stationnement d'autocars rue Proudhon : délibération du conseil municipal, pétition, correspondance (1936) ; interdictions de stationnement ou d'occupation du domaine public : délibérations du conseil municipal, correspondance (1936, 1939) ; création d'un parking aux abords de la gare Viotte : délibérations du conseil municipal, plans, devis, correspondance (1936-1937) ; réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du square Saint-Amour : délibérations du conseil municipal, correspondance (1936-1937) ; réglementation de la circulation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1936-1938).

Cote/Cotes extrêmes

1J293

Date

1935-1939