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Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 1J - Police locale
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
302 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 03/01/2006
Dernier ajout le 12/09/2012
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Création d'un parking place de la Révolution : délibérations du conseil municipal (1935-1936) ; stationnement d'autocars rue Proudhon : délibération du conseil municipal, pétition, correspondance (1936) ; interdictions de stationnement ou d'occupation du domaine public : délibérations du conseil municipal, correspondance (1936, 1939) ; création d'un parking aux abords de la gare Viotte : délibérations du conseil municipal, plans, devis, correspondance (1936-1937) ; réglementation de la circulation et du stationnement aux abords du square Saint-Amour : délibérations du conseil municipal, correspondance (1936-1937) ; réglementation de la circulation : délibérations du conseil municipal, correspondance (1936-1938).