1J - Police locale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J166 - 1J179

Date

1793-1950

Prostitution, expulsion de prostituées et de mendiants : correspondance (1793) ; plaintes contre la prostitution : procès-verbal, pétitions, correspondance (1802-1879) ; visites sanitaires et traitement des maladies vénériennes : arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, rapports, état nominatif, copies de lettres, correspondance (1816-1880) ; état nominatif des prostituées recevant des clients chez elles (1822) ; répression : arrêté municipal, rapports, dépositions, notifications, notes, correspondance (1823-1879) ; réglementation (horaires d'ouverture et taxes notamment) : arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, livret de police de maison de tolérance vierge, livret de police de logeur en garni vierge, carnet vierge de prostituée isolée, carnet vierge de prostituée officiant en maison, carte sanitaire vierge de prostituée, règlement, rapports, notes, correspondance (1830-1943) ; tableau statistique des prostituées à Besançon du 22 août au 31 décembre 1836 (1837) ; demandes pour ouvrir ou reprendre des maisons de tolérance : arrêté municipal, rapports, correspondance (1848-1880) ; demande de placement à la Miséricorde d'une fille se livrant à la prostitution par ses parents : correspondance (1877) ; brochure en faveur de l'abolition de la prostitution (1877) ; encaissement de la taxe sur les maisons de tolérance : titres de recette (1921-1922) ; suppression de la prostitution (loi Marthe Richard) : délibérations du conseil municipal, pétitions, documentation, correspondance (1946).

Cote/Cotes extrêmes

1J166

Date

1793-1946