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Série : Série J. Police, Hygiène publique, Justice. Sous_titre : 1J - Police locale
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
302 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 03/01/2006
Dernier ajout le 12/09/2012
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Prostitution, expulsion de prostituées et de mendiants : correspondance (1793) ; plaintes contre la prostitution : procès-verbal, pétitions, correspondance (1802-1879) ; visites sanitaires et traitement des maladies vénériennes : arrêtés préfectoraux, délibération du conseil municipal, rapports, état nominatif, copies de lettres, correspondance (1816-1880) ; état nominatif des prostituées recevant des clients chez elles (1822) ; répression : arrêté municipal, rapports, dépositions, notifications, notes, correspondance (1823-1879) ; réglementation (horaires d'ouverture et taxes notamment) : arrêtés préfectoraux, arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, livret de police de maison de tolérance vierge, livret de police de logeur en garni vierge, carnet vierge de prostituée isolée, carnet vierge de prostituée officiant en maison, carte sanitaire vierge de prostituée, règlement, rapports, notes, correspondance (1830-1943) ; tableau statistique des prostituées à Besançon du 22 août au 31 décembre 1836 (1837) ; demandes pour ouvrir ou reprendre des maisons de tolérance : arrêté municipal, rapports, correspondance (1848-1880) ; demande de placement à la Miséricorde d'une fille se livrant à la prostitution par ses parents : correspondance (1877) ; brochure en faveur de l'abolition de la prostitution (1877) ; encaissement de la taxe sur les maisons de tolérance : titres de recette (1921-1922) ; suppression de la prostitution (loi Marthe Richard) : délibérations du conseil municipal, pétitions, documentation, correspondance (1946).