Conflits de la commune de Besançon avec les juridictions ecclésiastiques - Acte de rétablisement au lieu d'arrestation d'un habitant de la rue St Paul arbitrairement saisi par un créancier de l'abbé St Paul sur les réclamations sde l'abbaye (1323). Action intentée par la commune, de concert avec Hugues de Chalon, vicaire et maire de la ville, contre le chapitre métropolitain au sujet d'un paysan de St Vit arbitrairement saisi dans la ville et pendu à Pouilley (1368) - Réplique de l'official de Besançon à un appel au St Siège interjeté par un citoyen de Besançon contre un jugement de l'officialité (1375) - Remise à la commune par les officiers de l'archevêque d'un homme pris en flagrant délit de vol dans l'église St Etienne (1421) - Elargissement de divers citoyens arrêtés arbitrairement par les officiers de l'archevêque (1428-1565) - Accord conclu entre la commune et l'archevêque Quentin Ménard au sujet d'un individu arrêté pour cas d'hérésie (1441)

Aide à la recherche

FF

Déplier tous les niveaux

Série : Série FF. Justice et police

Cote/Cotes extrêmes

FF1-177

Date

1263-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,5 ml

178 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 29/03/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Note concernant la série FF. Les jugements de la Vicomté et Mairie de Besançon ont été versées en 1924 par le Tribunal de Première Instance aux Archives Départementales du Doubs et classées dans la série B. Description sommaire : Vicomté et Mairie de Besançon. - Décrets de 1629 à 1789. - Jugements d'audience de 1587 à 1790. - Jugements de police de 1708 à 1790. - Inventaire de 1758. - Actes importants. Registres de 1754 à 1784. - Journées et sentences. Registres de 1693 à 1767. - Tutelles et curatelles de 1707 à 1789. - Taxes du blé de 1741 à 1760. - Procès civils de 1697 à 1789. - Jugements de renvoi de 1763 à 1789. Justice de Mairie de Besançon. - Causes d'audience. Registres de 1693 à 1771. - Causes de police. Registres de 1696 à 1778. - Sentences criminelles. Registres de 1693 à 1791. - Causes des Eaux et Forêts. Registres de 1721 à 1791. - Tutelles et curatelles. Registres de 1707 à 1783. - Présentations. Registres de 1706 à 1738. - Edits. Registres de 1726 à 1751. - Présentations et voyages de la Police et Mairie. Registres de 1770 à 1790.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon