Ms 508 à 1004
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écrit. de diverses mains
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 3 vo Exposé des griefs du parlement de Dole contre l'exercice de la juridiction notariale et coercitive de l'officialité de Besançon dans le ressort du diocèse de ce nom (avril 1532)
Fol. 26 vo Réponses de l'archevêque de Besançon, Antoine de Vergy, aux griefs du parlement de Dole contre la juridiction de l'officialité (juillet 1532)
Fol. 52 vo Réponses des notaires, procureurs consistoriaux, postulants et praticiens de l'officialité aux mêmes griefs (juillet 1532)
Fol. 76 Lettres de l'empereur Charles-Quint recommandant au parlement de Dole d'user de ménagement envers l'archevêque quant à la question de l'officialité (Ratisbonne, 13 août 1532)
Fol. 79 vo Délibérations du chapitre métropolitain touchant la même affaire
Fol. 83 Remontrances de l'official [Léonard de Gruyères] et du scelleur de l'officialité à ce même sujet
Fol. 84 Protestation de l'archevêque [Antoine de Vergy], quant au maintien des prérogatives de son siège
Fol. 88 Statuts nouveaux édictés par l'archevêque pour la réformation de l'officialité, en vue de l'apaisement du débat soulevé par le parlement de Dole 7 octobre 1532
Fol. 94 Instructions données à l'official Léonard de Gruyères, envoyé à Bologne auprès de l'Empereur avec Jacques Chambrier et Jean Pétremand, députés par le gouvernement communal de Besançon (janvier 1533)
Fol. 96 Requête à l'Empereur, présentée de la part de l'archevêque, avec les appointements qui y furent mis en marge, avec les « propoz de l'official de Besançon à l'Empereur »
Fol. 103 Écritures données au Conseil de l'Empereur, présidé par le garde des sceaux Nicolas Perrenot de Granvelle, de la part de l'archevêque de Besançon, Antoine de Vergy, de son coadjuteur l'évêque de Genève, Pierre de la Baume, du chapitre métropolitain de Besançon et de la municipalité de cette ville
Fol. 115 Avis demandé aux États de Franche-Comté, de la part de l'Empereur, par Jean de Saint-Mauris, revenu récemment d'Espagne, sur le débat relatif à la juridiction de l'officialité (mai 1538) ; nouvelle requête présentée en conséquence par l'archevêque, avec transcription des apostilles du Conseil de l'Empereur
Fol. 126 « Responce faicte par ceulx de la Court de parlement à la susdite requeste, contre toute vérité » 17 mars 1539
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de parchemin, avec le mot AVOCAT imprimé sur une étiquette, au dos
Mots clés matières
Mots clés personnes
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