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Série : Série EE. Affaires militaires
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Archives municipales et communautaires de Besançon
Modalités d'entréeVersement du 22/03/2005
Dernier ajout le 05/07/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Faits de Guerre. Traités de Paix - Quittance des paiements d'une amende de 10,000 francs encourue par la commune de Besançon envers de comte duc de Bourgogne pour réparation d'un attentat commis par quelques citoyens de la ville sur les officiers de la justice d'Ornans (1400-1401) - Assignation donnée par l'official, à la requête de la commune de Besançon pour contraindre Jean de Chalon, héritier de son père Hugues, à payer au trésor municipal la somme de 994 florins, au nantissement de laquelle le défunt s'était obligé par lettres (1405) - Lettres de la duchesse Marie de Bourgogne remerciant la cité de Besançon de lui rester fidèle - copie (1477) - Solde de compte avec les soldats allemands engagés par la ville en vue des éventualités d'attaque de Louis XI, Saufs-Conduits de Charles d'Amboise, lieutenant de Louis XI, pour les députés envoyés par le clergé et la commune de Besançon (1479-1483)
5 pièces parchemin, 14 pièces papier, 4 sceaux
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation