Autorisations d'exploitation : arrêté municipal, rapport de police, correspondance (1904) ; indemnité versée aux riverains de la 2 rue du Porteau dit "établissement des Allemandes" : exploit d'huissier (1907) ; instauration d'une taxe sur les visites sanitaires : correspondance (1908) ; liste des maisons de tolérance sise rue du Sachot (1941).

Aide à la recherche

1J - Police locale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J166 - 1J179

Date

1793-1950

Cote/Cotes extrêmes

1J170 - 1J179

Date

1875-1947

Cote/Cotes extrêmes

1J170

Date

1904-1941