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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que le Sr Renotte, curé de Lavoncourt et Franche-Comté, sera tenu de payer dès à-présent au fermier des amortissements la somme de 450 livres, à cause des héritages qui lui ont été donnés, à la charge de fondation, par Anne Pelletier qui s'en est réservé l'usufruit sa vie durant

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21098 (15)

Date

1725

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 4

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : Vve Saugrain et (Paris); P. Prault (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1724-10-17. Fontainebleau]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb336880383