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Notices moissonnées par le protocole OAI de Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques
Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr
Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"
Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767
Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21160 (26)
Caractéristiques physiques
text; monographie imprimée; monographie imprimée
4°; Nombre total de vues : 6
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)
[Acte. 1758-07-09. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1
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domaine public; public domain
Langue des unités documentaires
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33697780s