Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'état portant que l'octroi d'un sol par pain de sel Rosière ou d'extraordinaire, en Franche Comté, continuera d'être perçu au profit de Sa Majesté, à compter du 1er juillet 1758 jusqu'au dernier décembre 1767

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21160 (26)

Date

1758

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 6

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. royale (Paris)

Présentation du contenu

[Acte. 1758-07-09. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33697780s