EE

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Cote/Cotes extrêmes

EE1-51

Date

1000-1791

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

3,2 ml

50 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/03/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Faits de Guerre. Traités de Paix - Traités de paix conclus sous les auspices du roi de France, entre le duc comte Eudes de Bourgogne et Jean de Chalon d'Arlay : la commune de Besançon étant alliée de ce dernier et ayant souffert de la part des troupes du comte duc, des dommages dont elle entendait demander réparation (1337-1347) - Médiation de Hugues de Chalon d'Arlay et de son fils Jean, tant pour contraindre Philippe de Montjustin et ses complices à réparer les dommages par eux causés aux citoyens de Besançon que pour obtenir du duc de Bourgogne qu'il ne rendrait pas la commune de Besançon responsable du meurtre commis dans la ville sur la personne de Pierre Bésard, abbé de St Vincent - Acte de rémission accordé à la ville par le comte duc de Bourgogne

Cote/Cotes extrêmes

EE3

Date

1337-1406

Importance matérielle

9 pièces

Présentation du contenu

8 pièces parchemin, 1 pièce papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques