4H - Mesures d'exception et faits de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Guerre 1939-1945. Réquisitions françaises : règlements, attestations. Réquisitions auprès des fournisseurs. Ordres de réquisition. Recueil des actes administratifs, presse. Réquisition du Casino Municipal et du Kursaal. Réquisitions d'automobiles

Cote/Cotes extrêmes

4H30

Date

1940-1948

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques