52W

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Cote/Cotes extrêmes

52W1-11

Date

1964-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,4 ml

11 unités de description

Origine

SERVICE RELATIONS EXTERIEURES

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Rattaché au cabinet du maire jusqu'en 1990, le service relations extérieures, dépendant alors du secrétariat général, devient, en septembre 2003, la direction relations internationales et enseignement supérieur. Cette direction est divisée en 2011 en deux services rattachés directement à la Direction générale des services : le service Enseignement Supérieur et le service Relations internationales.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 01/01/1994

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Syndicat intercommunal de Besançon-Thise-Chalezeule, constitution et fonctionnement et dissolution de l'association foncière urbaine (AFU) libre du "Gay" (objet : remembrement des terrains à vocation industrielle sis au sud de la déviation du CD 218 à Thise) : comptes rendus des réunions antérieures à la constitution, déclaration en Préfecture, assemblée générale constitutive, statuts, adhésions des propriétaires (le Syndicat intercommunal est l'un des propriétaires), comptes rendus des assemblées générales, pièces relatives à la vente des terrains d'assiette du CD 218 (dont l'AFU est devenue propriétaire) au département, assemble générale portant dissolution, plans des propriété de l'AFU, délibérations du syndicat relatives à l'AFU 1978-1982

Cote/Cotes extrêmes

52W5

Date

1978-1982

Origine

SERVICE RELATIONS EXTERIEURES

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.