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Série : Série CC. Finances et contributions
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
584 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 31/01/2005
Dernier ajout le 05/07/2005
Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) (1388-1790) CC 1 à 342 -Registres d'imposition (1701-1788) Registres de capitation (1701-1786) CC 343 à 420 Rôle du Cinquantième (1726-1727) CC 421 Rôles du dixième (1734-1755) CC 422 à 431 Rôles des deux-vingtièmes (1756-1782) CC 432 à 457 Rôles du troisième vingtième (1760-1762) CC 458 à 460 Rôles du sel (1773-1788) CC 461 à 474 Premier supplément à l'inventaire dactylographié (2001-2002) (1460-1794) CC 475 à 503 - CC 504 /1 à 5042 - CC 505 à 520 - CC 523 à 532 Deuxième supplément à l'inventaire dactylographié (2009) (1228-1790) CC 533 à 584
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)
EMPRUNTS et REMBOURSEMENTS de sommes employées par la Ville de Besançon à payer les amendes résultant des tumultes populaires, à pensionner des princes qui lui imposaient leur protection et à solder les frais de guerres qu'elle soutenait pour conserver son indépendance :
-1228 : quittance donnée par Jean, comte de Châlon à la cité de Besançon au sujet du remboursement d'une somme de 100 livres qu'elle lui devait (parchemin numéroté 1). -1291 (novembre) : obligation passée par la commune au profit d'une compagnie de Lombards fixée à Besançon pour un emprunt de 100 livres (parchemin n°2, fragment de sceau). -1297 : quittance de Eudes, archevêque de Besançon concernant une somme de 320 livres due par la commune. (parchemin n°3, fragment de sceau). -1305 : sommation pour le remboursement de 26 livres 5 sols 6 deniers, somme empruntée par la commune à un citoyen.(parchemin n°4). -1309 : quittance donnée au Magistrat par Jean MICHEL de tout ce que la commune devait à son feu père Odin MICHEL. (parchemin n°5, fragment de sceau).
-1309 : quittance d'une somme de 400 livres payée par la commune en remboursement d'une somme de 200 livres prêtée par une compagnie de Lombards (parchemin n°6, fragment de sceau). - 1313 : remboursement fait par la commune d'une somme de 4500 francs qu'elle devait à des banquiers florentins. (parchemin n°7, fragment de sceau). - 1313 (février) : obligation de 1250 livres passée par la commune au profit des banquiers Jacques SCAGLIA de Florence et REIGNON, lombard établi à Arbois, en remboursement de prêts fait par ces négociants à la ville (parchemin n°8, fragment de sceau). - 1314 : quittance du remboursement de 300 livres fait par la commune à des changeurs de Plaisance établis aux foires de Champagne, ladite quittance affirmée par Jean de Châlon (parchemin n°9, fragment de sceau)
- 1314 : quittance de la somme de 300 livres estevenantes versée par la ville à une compagnie de changeurs lombards, la garant de ce versement étant Jean de Châlon-Arlay (parchemin n°10).
- 1324 : acte du remboursement de la somme de 1080 livres empruntée par la commune de Besançon à des Lombards installés à Arbois (parchemin n°11).
- 1347 : quittance générale donnée par la commune à la compagnie des PALATI, marchands lombards (parchemin n°12). - 1347 : emprunt de 268 livres estevenantes fait par la commune à Guillaume de NOX avec condition de remboursement à la Pentecôte prochaine (parchemin n°13). - 1348 : renouvellement d'obligation pour un emprunt de 250 florins fait par la commune à des banquiers lombards en 1336 (parchemin n°14).
- 1360 : concession par la commune pour huit années d'une chambre lui appartenant sur le pont Battant en remboursement d'une somme de 100 florins empruntée à Jean de KAILLET (papier n°15). -1373 : emprunt de 300 florins d'or de Florence fait par la commune pour subvenir à des nécessités (parchemin n°16, fragment de sceau).
-1383 : hypothèque sur les biens de la commune donnée en garantie d'une emprunt de 50 florins (parchemin n°17). - 1394 : constitution d'une rente de 60 sols en retour d'un prêt de 60 florins au profit de Guy ARMENIER (parchemin n°18, fragment de sceau).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Traitement : Conservation