3P1-3P9
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Archives municipales et communautaires de Besançon
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Le Grand Sanhédrin (également appelée Assemblée des Notables) est une assemblée juive créée par Napoléon Ier par décret en juillet 1806 afin de délibérer sur 12 questions chargées de réglementer la vie de la communauté juive en France et son intégration à la société française (par exemple : le mariage mixte, le divorce, la nomination des rabbins, l'exercice de certaines professions...). Les délibérations du Grand Sanhédrin ont duré du 6 juillet 1806 au 6 avril 1807.
Cette assemblée était composée de 95 députés (appelés Notables), nommés par les Préfets au niveau des départements. Ces Notables pouvaient être des rabbins ou des laïcs.
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