3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J1 - 3J12

Date

1790-1934

Nomination du juge de paix : procès-verbal de nomination (1798) ; nomination de juges et d'assesseurs : correspondance (1798) ; nomination d'un greffier : correspondance (1802) ; pièces de procès (1801, 1833) ; dépôt des minutes à l'hôtel de ville : correspondance (1802, 1837) ; mise à disposition d'un local par la mairie : correspondance (1835).

Cote/Cotes extrêmes

3J11

Date

1798-1837