No 5

Papier, à l'exception d'une pièce sur parchemin

Écritures de diverses mains ; quelques pièces imprimées

Détail folios :

Fol. 2 « Table des diverses pièces contenuës en ce volume » (de la main de Jules Chiflet)

Fol. 6 Bulle du pape Martin IV accordant dispense pour le mariage de Jean de Chalon-Arlay et de Marguerite de Bourgogne (1281)

Original parchemin.

Fol. 8 Extraits de l'Antiphonaire et des chartes de l'église de Sainte-Madeleine de Besançon : 1o consécration des saintes huiles à Sainte-Madeleine, le jeudi saint de l'année 1438, en raison de la rivalité, au point de vue de l'archevêché, entre l'élu du chapitre et le cardinal nommé par le pape ; 2o don à cette église d'un doigt de S. Vernier, par le chanoine Jean Chuppin, de Dole (1548) ; 3o énumération des reliques appartenant à cette même église (fol. 8 vo)

Fol. 12 Bulle du pape Jean XXIII accordant à l'église de Dole des privilèges d'exemption (1412)

Copie délivrée en 1423.

Fol. 19 Mandements de sauvegarde accordés au chapitre métropolitain de Besançon par les ducs de Bourgogne Jean sans Peur et Charles le Téméraire, ainsi que par Philippe le Beau (1406-1504)

Copie certifiée au XVIIe siècle par l'official J.-B. Buson et munie de son sceau en placard.

Fol. 29 Conflit entre le bailliage de Dole et l'officialité diocésaine, au sujet d'une incarcération faite à Dole 1522

Fol. 32 Droits appartenant à Nicolas de Cicon, comme gardien du temporel de Luxeuil pour l'empereur Charles-Quint 1533

Fol. 38 Réclamation à l'abbesse de Remiremont, par le capitaine de Faucogney, de Jean Galmiche, de Corravillers, arrêté par les sujets de ladite dame au Val d'Ajol 1547

Fol. 44 « Copie des remonstrances du procureur général [près le parlement de Franche-Comté] contre la publication de la bulle In coena Domini » 1568

Fol. 52 Octroi par le chapitre métropolitain de Besançon d'une contribution de cinq cents francs pour la garde de la ville 1569

Fol. 54 Achat de la foresterie de Bregille-lez-Besançon, relevant de l'archevêché de Besançon, par Pierre Poutier, professeur royal en l'Université de Dole, et Barthélemy, son frère 1584

Fol. 61 Lettre de la congrégation des évêques et réguliers à Rome, exhortant le parlement de Franche-Comté à respecter la juridiction ecclésiastique 1593

Fol. 63 « Inventaire des tiltres concernant la seigneurie et souveraineté de Mandeurre, appartenant à Monseigr... cardinal de La Baume, archevesque de Besançon » 1584

Fol. 67 Lettre de Léandro Lana annonçant à Jacques de Saint-Mauris que le pape a pourvu le cardinal de Granvelle de l'archevêché de Besançon 1584

Fol. 68 Intrigues nouées à Rome par Jacques de Valimbert, de Besançon, pour traverser l'intention qu'avait le cardinal de Granvelle de résigner l'archevêché de Besançon à son cousin Jacques de Saint-Mauris ; lettre de Claude Cassin, agent de Jacques de Saint-Mauris à Rome ; enquête faite en Franche-Comté sur les mœurs de Jacques de Saint-Mauris ; deux lettres du cardinal de Pellevé, 1586 (fol. 104)

Fol. 107 Mémoire du chapitre métropolitain pour réfuter les prétentions de la famille de Valimbert à la propriété d'un emplacement où l'on voulait inhumer l'évêque de Lausanne, Jean Doroz, en l'église de Saint-Étienne 1607

Fol. 113 « Fragment d'un grand procès... entre les archevesques et les gouverneurs [municipaux] de Besançon, à Spire. » (Fin du XVIe siècle)

Fol. 167 Décret de l'archevêque Ferdinand de Rye, pour l'admission des Ursulines à Besançon 1619

Fol. 168 « Le Sainct-Suaire de Besançon : antiquité, miracles et vénérations d'icelluy », par le chanoine François d'Orival

Au dos de cette copie d'un opuscule demeuré inédit, Jean-Jacques Chiflet a écrit cette note : « Discours du feu sieur chanoine Dorival, contraire à la vérité et à l'histoire, duquel il faut garder de se servir, comme estant très important que telle chose ne passe à la postérité. 1620. »

Fol. 183 Prétentions du chapitre métropolitain à avoir connaissance, avant publication, des actes de la cour de Rome 1628

Fol. 186 Question entre le Parlement et le vicaire général de l'archevêque Ferdinand de Rye, au sujet du mode de présentation pour le curé de Thervay. (Début du XVIIe siècle)

Fol. 188 Défense de Georges Baron, prêtre, au sujet de termes malsonnants mêlés par lui à l'oraison synodale 1635

Fol. 190 Réplique de la municipalité de Lons-le-Saunier aux plaintes des Cordeliers dudit lieu sur la participation qu'on leur imposait à la fourniture du bois pour la garnison (vers 1634)

Fol. 198 Bulle d'excommunication obtenue par Henri Outhenin, contre Marin Boyvin, chanoine de Dole, qui lui disputait le prieuré de Vaucluse (1646)

Imprimé.

Fol. 202 Sentence d'excommunication contre le doyen de Dole qui permettait à Marin Boyvin, malgré la susdite bulle, d'officier dans son église 1650

Fol. 203 « Observations pour l'establissement d'une congrégation pour les prestres séculiers..., par le sieur Didon, prestre, lorrain de nation, chapellain en l'église paroissiale de Saint-Pierre à Besançon... » (vers 1650)

Fol. 211 Réception faite par la ville de Gray à l'archevêque de Besançon, Claude d'Achey, qui était né dans ladite ville : inscriptions, pièces de vers, représentations théâtrales. Mai 1651

Fol. 247 « Discours sur la visite du chapitre de Dole par le mesme archevesque et des oppositions à luy faictes en matière d'exemption... » (1652)

Fol. 265 « Extrait des règlemens pour l'association de la Doctrine chrestienne..., érigée en ceste ville de Dole, le 10 septembre 1662 »

Fol. 272 Trois actes de la cour de Rome sur les divisions nées dans le chapitre métropolitain de Besançon, à propos de l'avènement d'Antoine-Pierre de Grammont à l'archevêché 1663-1664

Fol. 277 Mémoire du même chapitre contre la provision du haut doyenné faite par la cour de Rome en faveur de Jean-Ignace Froissard 1655

Fol. 279 « Recès de l'assemblée du clergé du comté de Bourgongne », convoquée sur la demande du gouverneur espagnol de la Franche-Comté, à l'effet d'en obtenir quelques subsides pour la défense de la province. 5 novembre 1671. Expédition de la main du chanoine Philippe

Fol. 306 Recès de la même assemblée, convoquée pour le même objet, le 25 avril 1672

Reliure carton, couvert de parchemin