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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Biens communaux mis en location.
Locaux scolaires, location. - École maternelle rue Ronchaux, location des caves : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, procès-verbal d'adjudication, cahiers des charges, affiches, correspondance (1851-1913). Saint-Claude, école de filles : délibérations du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1867, 1875, 1884) ; logement des institutrices : délibération du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1881, 1883) ; local appartenant à Mme Parrenin pour y installer une école maternelle : délibération du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1881-1883). Velotte, école de garçons : délibération du conseil municipal, contrat de bail, rapport, correspondance (1874-1886) ; ancienne école : délibération du conseil municipal, contrat de bail, correspondance (1887). Saint-Ferjeux, école enfantine : notes, correspondance (1888-1889) ; école maternelle des Chaprais, location des jardins : délibérations du conseil municipal, correspondance, contrats de bail (1913-1944).