3J - Justice

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3J1-49

Date

1790-1949

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

2,3 ml

49 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/01/2006

Dernier ajout le 10/04/2007

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Documents en relation

Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.

Cote/Cotes extrêmes

3J13 - 3J14

Date

1794-1924

Jugement rendu : affiche (1794) ; états des jugements prononcés (1797-1798) ; pièces relatives à une chute accidentelle survenue dans un magasin rue du Pont (1874) ; correspondance relative à des affaires d'impayés (1874-1882) ; feuilles d'audience (1875-1880).

Cote/Cotes extrêmes

3J13

Date

1794-1882