Papier

Détail folios :

Fol. 1 « Recueil de pièces concernant la réception du concile de Trente en Franche-Comté, tirées des archives du gouvernement des Pays-Bas autrichiens ; la plupart sont signées et servent à remplir ce qui manque à cet égard aux archives du Parlement par la perte du premier volume des actes importans et de trois sacs sur la publication dudit concile, mentionnés dans l'Inventaire du cabinet de la cour, fait en 1606 ; déposées aux archives en 1775 »

Fol. 3 « Lettre du cardinal de Granvelle à Madame [la duchesse de Parme] sur la jurisdiction de l'archevêque de Besançon ; de Salins, le 22 juillet 1564 »

Fol. 106 « Copie » d'une lettre de la duchesse de Parme, gouvernante des Pays-Bas, au cardinal de Granvelle, archevêque de Malines, relativement à la réception dans ce dernier diocèse des décrets du concile de Trente ; Bruxelles, 11 juillet 1565

Fol. 110 « Pièces concernant le concile de Trente, relatives à la France et aux Pays-Bas, tirées du même dépôt que les précédentes, servant d'explication »

Fol. 112 « Die 21 martii, lecta Spirae, in concilio scribarum principum et slatuum imperii. Dilectis filiis... Paulus papa tertius... Datum Romae apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die 26 februarii 1544, pontificatus nostri anno decimo »

Fol. 164 vo « Modus et forma ac conditiones erigendi seminarii... »

Fol. 182 « Pièces concernans les différends survenus entre le Parlement, l'archevêque et les gouverneurs de Besançon, en exécution du concile de Trente, sur l'abus des censures et autres objets relatifs à la jurisdiction ecclésiastique »

Fol. 184 « Sur remonstrance faicte à la Cour souveraine de parlement à Dole, de la part de messire Henry Camu..., procureur général de S. M., que pour les décretz du sainct concilie général de Trente, a esté interdy et deffendu d'user du glayve d'excommunication pour coutumaces en exécution de sentences ecclésiastiques, à quantefois exécution pourroit estre faicte réallement ou personnellement... » (arrêt du 12 janvier 1572, vieux style)

Fol. 278 « Sur advertissement donné à la court souverenne du parlement à Dole, que le revérendissime archevesque et chappitre de l'église métropolitaine de Besançon entendoit fere instance devers Sa Saincteté pour la révocation de certain édict de S. M... »

Fol. 288 « Dissertation sur l'origine de l'autorité concurrente des évêques et des comtes dans les cités des Gaules et l'époque où les prélats du royaume de Bourgogne ont obtenus (sic) le titre et les droits de prince de l'Empire : elle fut présentée à l'Académie en 1775 ; elle eut l'accessit en concurrence avec un autre où il y avoit plus de travail, mais moins d'ordre et moins de style. »—Le procès-verbal de la séance publique tenue par l'Académie de Besançon, le 24 août 1775, dit que « on n'a point nommé l'auteur de l'accessit, qui a désiré de n'être point connu ». (Délibération de l'Académie, manuscrit à la Bibliothèque de Besançon, t. III, fol. 114vo)

Fol. 373 « Copie des articles envoiées (sic) par le Roy pour la publication du concile de Trente... A Nimegh, le deuxième de novembre mil cinq cens septante et deux. Ainsi signé : par Sa Majesté, Bave »

Fol. 381 Lettre de la gouvernante des Pays-Bas au cardinal de Granvelle, quant à la réception des décrets du concile de Trente dans le diocèse de Malines 11 juillet 1565

Fol. 384 Procès-verbal de la recherche faite dans les registres du parlement de Franche-Comté à la requête du chapitre de l'église de Dole, des délibérations concernant la réception des décrets du concile de Trente dans la province 19 septembre 1739

Fol. 396 Analyse des pièces transcrites dans les 278 premiers feuillets du recueil (fascicule du format in-4o, de 41 feuillets, écriture du Bénédictin D. Anselme Berthod)

Demi-reliure parchemin