FP-Jar. FPI (2001-2002), Laurent Gerdy (2000-2004), GNR France (concerne la SCI Didier, 2004-2013), GTV (concerne aussi la SCI GRC, 2001-2004), JARDIMAT (concerne aussi la société FIMOGEST, 2000-2012).

349W_GB : Syndicat mixte de l'aire industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO)

Cote/Cotes extrêmes

349W_GB

Date

1992-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

15,9 ml

116 article(s)

Origine

Syndicat mixte de l'aire industrielle de Besançon Ouest

Syndicat mixte créé par le Département du Doubs, la Ville de Besançon, plusieurs communes et un syndicat intercommunal aujourd'hui membres de la Communauté urbaine Grand Besançon métropole (CUGBM). Sa vocation était d'aménager et de commercialiser les parcelles des zones d'activité situées à proximité de l'échangeur autoroutier de Besançon-Ouest. Ces deux missions sont déléguées à la Chambre de commerce et d'industrie du Doubs de 1995 à 2005, puis à la société Sedia BFC (ex Société d'équipement du département du Doubs, SEDD).
L'adoption de la loi NOTRe de 2015, qui prive le Département de la clause générale de compétence, et en particulier de la compétence d'aide au développement économique, entraîne son retrait forcé du SMAIBO. Seule adhérente restant, la Communauté d'agglomération du Grand Besançon (CAGB) est contrainte de le dissoudre en 2017. La CAGB (aujourd'hui CUGBM) reprend ses compétences.
Le présent versement provient de la société Sedia BFC.

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 21/12/2023

Présentation du contenu

SMAIBO. - Administration générale. Opérations d'aménagement. Commercialisation des parcelles.

349W_GB : Syndicat mixte de l'aire industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO).

Cote/Cotes extrêmes

349W_GB1-349W_GB116

Date

1984-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable (Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.)

Commercialisation. Typologie d'un dossier type : compromis de vente, acte de vente, correspondance, plans, photographies, attestation de surface plancher, coupures de presse (les pièces issues de permis de construire sont conservées par la commune concernée, les dossiers sans suites ont été éliminés). Classement par ordre alphabétique de nom d'entreprise.

Cote/Cotes extrêmes

349W_GB77-349W_GB108

Date

1994-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2018 (Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.)

Serre-les-Sapins.

Cote/Cotes extrêmes

349W_GB84-349W_GB92

Date

1996-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2017 (Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.)