2J - Police générale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J34

Date

1789-1811

Désarmement des personnes jugées suspectes et autres mesures de sûreté : arrêté, procès-verbaux de visites domiciliaires, listes nominatives des personnes à désarmer, état nominatif des hommes désarmés avec mention des armes saisies, procès-verbaux, pièces à l'appui de procès-verbaux constatant des infractions, pétition, affiche, correspondance (1789-1803) ; liste nominative d'individus transférés du Bas-Rhin à Besançon pour y être incarcérés (1793) ; arrestation de personnes jugées suspectes : délibération du conseil municipal, procès-verbaux d'arrestations, procès-verbaux d'enquêtes, listes des personnes suspectes arrêtées, correspondance (1793, 1799).

Cote/Cotes extrêmes

2J19

Date

1789-1803