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Aide à la recherche

4D - Contentieux

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4D1-18

Date

1793-1952

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,8 ml

18 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 20/08/2004

Dernier ajout le 20/08/2004

Présentation du contenu

voir aussi 3N4 à 3N11

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

4D8

Date

1935-1952

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1952

Mots clés matières