Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Édit... qui ordonne la publication des substitutions et l'insinuation des donations, et qui règle le temps de la restitution contre les actes faits dans le Comté de Bourgogne... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 22 août 1707.]

Autres Cotes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21228 (52)

Date

1707

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

In-4°, 4 p.; Nombre total de vues : 4

Origine

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte; France. Auteur du texte Éditeur(s) : ((Paris,))

Présentation du contenu

[Acte royal. 1707-07-00. Marly]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33830682m