Papier

Détail folios :

Fol. 1 Notes historiques diverses sur l'histoire du Parlement de Franche-Comté (XVIIIe siècle)

Fol. 83 « Autoritez de la Court et participation aux affaires du pays avec les gouverneurs d'iceluy » (XVIIe siècle)

Fol. 108 Mandement de Philippe le Hardi, duc de Bourgogne, au Parlement de Dole, en l'an 1400, touchant la juridiction ecclésiastique de l'archevêque de Besançon

Copie.

Fol. 110 « Institution du Parlement de Bourgongne, du 12 février 1508 »

Copie du XVIIe siècle.

Fol. 116 Correspondance du Parlement et de la Chambre des Comptes avec les gouverneurs, MM. de Vergy, comtes de Champlitte (1554-1593)

Fol. 182 Lettres du comte de Champlitte et du Parlement de Dole à l'archiduc Albert et à l'infante Isabelle-Claire-Eugénie (1620-1624)

Fol. 190 « Copie de la consulte faicte en l'an 1625... par ordre de l'infante Isabelle, touchant le transport du Parlement de Bourgogne en la cité impériale de Besançon. 12 mars 1625 »

Fol. 194 Copie de la lettre écrite par le Parlement au prince de Condé (Dole, 21 août 1635) et de la réponse du prince (Dijon, 23 août 1635)

Fol. 196 Lettres du Parlement de Dole au baron de Scey ; 6 septembre 1646-19 février 1648

Fol. 204 « Représentations du Parlement de Franche-Comté à Mgr le gouverneur de lad. province pour les ordinaires du sel du pays. » 1647

Fol. 220 « Mémoire pour le Parlement de Franche-Comté contre la Chambre des Comptes de la même province ; » 1722-1724

Fol. 240 « Arrest du Conseil d'État du Roy portant règlement de jurisdiction entre le Parlement et la Chambre et Cour des Comptes, aides, domaines et finances du comté de Bourgogne, du 14 may 1725 »

Fol. 244 « Mémoire de ce qui s'est passé au Parlement au sujet de la capitation et du dixième » (1695-1723)

Fol. 268 Remontrances du Parlement sur l'édit de février 1741, portant suppression de deux charges de président et création d'une charge de président à mortier et d'une charge de conseiller ; 10 avril 1741

Fol. 280 Remontrances du Parlement au sujet de l'imposition du dixième ; 6 septembre 1741

Fol. 286 Mémoire « pour juger sans partialité de la conduite qu'a tenu M. de Boisnes dans les affaires présentes du Parlement de Besançon... » (1759)

Fol. 292 Pièces imprimées et manuscrites relatives aux affaires du Parlement de Besançon de 1758 à 1768

Fol. 381 Arrêté du Parlement de Besançon « protestant contre toute innovation et de ne prendre place dans aucun tribunal qui ne serait pas la cour elle-même en tout ». 8 may 1788

Fol. 389 Remontrances du Parlement au sujet des impositions ; 7 juin 1750

Cartonnage