1J - Police locale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J110 - 1J130

Date

1791-1954

Cote/Cotes extrêmes

1J110 - 1J111

Date

1791-1896

Rappel de l'obligation faite aux aubergistes et cabaretiers de déclarer en mairie les voyageurs séjournant chez eux : affiche (1791, 1821) ; réglementation et infractions constatées : arrêté préfectoral, arrêtés municipaux, rapports de police, affiches, correspondance (1802-1896) ; rappel de l'obligation pour les débitants de boissons de se déclarer en mairie : affiche (1815) ; états nominatifs des cafetiers de Besançon (1822) ; interdiction des jeux de hasard, de cartes ou de dés : affiche (1835) ; stand de tir au fusil et au pistolet installé illégalement dans la cour d'un restaurateur : arrêté municipal, rapports, correspondance (1835) ; états nominatifs des débitants de boissons (1854).

Cote/Cotes extrêmes

1J110

Date

1791-1896