Conflits de la commune de Besançon avec l'archevêque de Besançon - Traité dit de Rouen passé entre l'archevêque Jean de la Rochetaillé et la commune de Besançon à la participation de Louis de Chalon, prince d'Orange et de l'abbé de St Paul à l'effet de régler pour l'avenir les droits respectifs des pouvoirs temporels qui existaient à Besançon - Ratification de cet acte par le Concile de Bâle et l'empereur d'Allemagne (1435-1442) - Abrogations de cet acte par l'empereur Maximilien 1er (1518). Instances de l'archevêque Claude de la Baume pour obtenir une révision de cet acte (1573)

Aide à la recherche

FF

Déplier tous les niveaux

Série : Série FF. Justice et police

Cote/Cotes extrêmes

FF1-177

Date

1263-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,5 ml

178 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 29/03/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Note concernant la série FF. Les jugements de la Vicomté et Mairie de Besançon ont été versées en 1924 par le Tribunal de Première Instance aux Archives Départementales du Doubs et classées dans la série B. Description sommaire : Vicomté et Mairie de Besançon. - Décrets de 1629 à 1789. - Jugements d'audience de 1587 à 1790. - Jugements de police de 1708 à 1790. - Inventaire de 1758. - Actes importants. Registres de 1754 à 1784. - Journées et sentences. Registres de 1693 à 1767. - Tutelles et curatelles de 1707 à 1789. - Taxes du blé de 1741 à 1760. - Procès civils de 1697 à 1789. - Jugements de renvoi de 1763 à 1789. Justice de Mairie de Besançon. - Causes d'audience. Registres de 1693 à 1771. - Causes de police. Registres de 1696 à 1778. - Sentences criminelles. Registres de 1693 à 1791. - Causes des Eaux et Forêts. Registres de 1721 à 1791. - Tutelles et curatelles. Registres de 1707 à 1783. - Présentations. Registres de 1706 à 1738. - Edits. Registres de 1726 à 1751. - Présentations et voyages de la Police et Mairie. Registres de 1770 à 1790.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon