Fonds général (Ms 1005 à 1296)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1005 à 1296

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Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices.
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1069 à 1126

Ms 1096 - Recueil des actes concernant l'administration des salines de Salins entre les années 1607 et 1610

Cote/Cotes extrêmes

Ms 1096

Date

Début du XVIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

203 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

265 × 170 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture d'un expéditionnaire contemporain des actes transcrits

Notes sur le contenu

Détail folios :

Fol. 1 « Estat de ce que portent les aulmosnes, menuz cens, bouillons, rentes en fiefz... assignez et dehues annuellement sur le communal de la grande saulnerie de Salins »

Fol. 22 vo « Gaiges des officiers de la saulnerie... »

Fol. 33 « Estat des aulmosnes, anniversaires, rentes et aultres charges assignées et dehues par Leurs Altesses Sérénissimes sur les partaiges qu'elles ont en la grande saulnerie de Salins... »

Fol. 68 « Estat de la portée des haulcementz qui se lèvent sur chascune charge de sel... »

Fol. 71 « Déclaration des noms et surnoms des sieurs rentiers de la chaulderette »

Fol. 81 Ordonnance du gouvernement de Bruxelles sur la police des bois privilégiés pour la cuite des sels de Salins 22 septembre 1607

Fol. 107 « Aultres édictz et ordonnances concernans les charges et offices des marqueurs et controlleurs des bois, fasseurs et forestiers... »

Fol. 125 vo Ordonnance pour l'aménagement et la conservation des bois privilégiés (Mariemont, 8 juin 1611)

Fol. 150 Traité d'amodiation, par le gouvernement de Bruxelles, de la part qui lui appartenait dans le produit des salines de Salins, pour neuf années ayant commencé au 1er janvier 1608

Fol. 176 Conventions passées entre les fermiers des salines de Salins et les rentiers du puits à muire du Bourg-Dessous 7 juillet 1608

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure du XVIIIe siècle, en carton, couvert de basane racinée