SOU par PINTE - Négociation, décisions et comptes relatifs à une taxe d'un sou par pinte de vin vendu par les aubergistes de la ville, droit institué par lettres patentes du 30 août 1679 afin d'aider la ville à construire les casernes, d'entretenir les fortifications, les aubergistes payant ce droit etaient assujetis au droit de banvin depuis 1702 qui les obligeait de ne debiter pendant 40 jours du vin fourni par l'adjudication de ce monopole, relatif aussi à la taxe de 10 livres par queue de vin entrant dans leurs caves, et au droit d'enseigne proportionné au debit de chacun des aubergistes. 1679-1779 Manuel de preception d'une taxe d'un sol pour livre par pinte de vin vendu par les cabaretiers et particuliers de la ville 4 cahiers 1683-1684

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CC

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Série : Série CC. Finances et contributions

Cote/Cotes extrêmes

CC1-584

Date

1228-1794

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

26,4 ml

584 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 31/01/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Comptes de la ville, recettes et dépenses (1388-1790) (1388-1790) CC 1 à 342 -Registres d'imposition (1701-1788) Registres de capitation (1701-1786) CC 343 à 420 Rôle du Cinquantième (1726-1727) CC 421 Rôles du dixième (1734-1755) CC 422 à 431 Rôles des deux-vingtièmes (1756-1782) CC 432 à 457 Rôles du troisième vingtième (1760-1762) CC 458 à 460 Rôles du sel (1773-1788) CC 461 à 474 Premier supplément à l'inventaire dactylographié (2001-2002) (1460-1794) CC 475 à 503 - CC 504 /1 à 5042 - CC 505 à 520 - CC 523 à 532 Deuxième supplément à l'inventaire dactylographié (2009) (1228-1790) CC 533 à 584

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Deuxième supplément à l’inventaire dactylographié (2009)

Conditions d'accès

Communicable