Ms 508 à 1004
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Début (page 1) : « Praefatio. Liberi Burgundiae comitatus jus municipale sive consuetudinarium, supremo principe Philippo Bono, duce et comite Burgundiae, sic mandante, requirentibus tribus Provinciae ordinibus, in scriptis redactum, approbatum et promulgatum fuit die 22 februarii 1459... »
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Au sujet du président Claude-Ambroise Philippe, auteur de ce commentaire sur la Coutume de la Franche-Comté, voir plus haut, manuscrits nos 126 et 295-301. Voir en outre Ed. Besson, Le président Philippe..., dans les Mémoires de la Société d'émulation du Doubs, 1881, p. 377.