Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Voir l'histoire de la conservation dans l'introduction et les appendices
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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Liquidation, par la justice de l'officialité de Besançon, de la succession bénéficiaire d'Étienne de Saint-André, citoyen de cette ville (1528)

Cote/Cotes extrêmes

Ms 994

Date

1528

Importance matérielle

343 feuillets

Particularité physique

Papier, avec intercalation de six petits actes sur parchemin (fol. 1, 5, 63, 68, 74, 79)
Écriture de greffiers
Couverture parchemin

Dimensions

297 × 215 mm mm

Présentation du contenu

En dehors des actes de formalités judiciaires, ce recueil comprend : 1o un inventaire du mobilier laissé par Étienne de Saint-André (fol. 14), mobilier comprenant des livres manuscrits et imprimés (fol. 42), ainsi que quelques peintures religieuses (fol. 26) ; 2o la copie des contrats de l'acensement, fait en 1408, de certaines propriétés possédées, sur le territoire de Besançon, par l'abbaye du Mont-Sainte-Marie (fol. 287) ; 3o la copie du testament fait en 1513 par Gérard Fusier, du PetitBélieu, dans le diocèse de Besançon (fol. 326 vo).

Le titre du recueil, inscrit sur la feuille de parchemin qui le recouvre, est ainsi conçu : « Registrum cause collocationis bonorum mobilium, per deffunctum Stephanum de Sancto Andrea, quondam civem Bisuntinum, in suis hereditate et successione relictorum et dimissorum..., inter Johannem, Petrum et Margaretam de Sancto Andrea, dicti deffuncti liberos et heredes cum beneficio inventarii..., et plures dicti deffuncti creditores... »

La feuille de parchemin qui sert de couverture est une expédition du testament de Médard Pellenet, de Pesmes, citoyen de Besançon, passé en 1507.

Langue des unités documentaires

latin