Arrest par lequel sont cassées et déclarées abusives les censures de suspension des sieurs chanoines protégés par S. M. et mesme l'excommunication dénoncée contre Monsieur de Précipiano

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Arrest par lequel sont cassées et déclarées abusives les censures de suspension des sieurs chanoines protégés par S. M. et mesme l'excommunication dénoncée contre Monsieur de Précipiano

Cote/Cotes extrêmes

214737

Date

[17es.]

Mention d’édition

, [S. l.] : [s. n.], [17e s.]

Dimensions et unité de dimensions

4º

Notes sur le contenu

Titres associés
Titre de forme : Arrêt

Mots clés matières

Franche-Comté, Ressource numérisée -- Franche-Comté -- Livres

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