FF

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Cote/Cotes extrêmes

FF1-177

Date

1263-1793

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,5 ml

178 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 29/03/2005

Dernier ajout le 05/07/2005

Présentation du contenu

Note concernant la série FF. Les jugements de la Vicomté et Mairie de Besançon ont été versées en 1924 par le Tribunal de Première Instance aux Archives Départementales du Doubs et classées dans la série B. Description sommaire : Vicomté et Mairie de Besançon. - Décrets de 1629 à 1789. - Jugements d'audience de 1587 à 1790. - Jugements de police de 1708 à 1790. - Inventaire de 1758. - Actes importants. Registres de 1754 à 1784. - Journées et sentences. Registres de 1693 à 1767. - Tutelles et curatelles de 1707 à 1789. - Taxes du blé de 1741 à 1760. - Procès civils de 1697 à 1789. - Jugements de renvoi de 1763 à 1789. Justice de Mairie de Besançon. - Causes d'audience. Registres de 1693 à 1771. - Causes de police. Registres de 1696 à 1778. - Sentences criminelles. Registres de 1693 à 1791. - Causes des Eaux et Forêts. Registres de 1721 à 1791. - Tutelles et curatelles. Registres de 1707 à 1783. - Présentations. Registres de 1706 à 1738. - Edits. Registres de 1726 à 1751. - Présentations et voyages de la Police et Mairie. Registres de 1770 à 1790.

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Conflits de la commune de Besançon avec le chapitre de Besançon - Mémoires réciproques des deux parties au sujet du droit de justice et de police dans le quartier capitulaire (1616-1619) - Procès verbaux de conférence entre les délégués de la commune et du chapitre sous la médiation du Parlement de Dole, au sujet du droit de justice dans le quartier capitulaire et de l'introduction des vendanges des vignes du chapitre plantée de gamey dans la cité (1620-1630) - Médiation du Parlement de Dole au sujet de la prétention de la commune de substituer ses gardiens à ceux du chapitre, pour la conservation su siège épiscopal, le siège vacant (1636-1637)

Cote/Cotes extrêmes

FF33

Date

1616-1637

Importance matérielle

46 pièces

Présentation du contenu

44 pièces papier (lors du reconditionnement de mars 2008, 46 pièces et non 44)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques