3Z - Fonds d'Orival

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Cote/Cotes extrêmes

3Z1-157

Date

1554-1927

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

6,5 ml

157 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Don du 03/02/2006

Dernier ajout le 03/02/2006

Conditions d'accès

NC Sur autorisation uniquement

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon 

Charles-Louis-Antoine PUSEL de BOURSIERES - Fils de Louis-Bonaventure (1784-1872), conseiller auditeur à la cour impériale de Besançon, puis conseiller à la cour royale en avril 1816 et Marie-Françoise-Gabrielle de VEYLE. Titres et papiers de famille - Copie de son acte de baptême (1784) ; Nomination de conseiller auditeur à la cour d'appel de Besançon (1811) ; Délégation pour faire fonction au tribunal de Lure (1812) ; Autorisation de reprendre ses fonction au tribunal de Besançon (1813) ; Décret d'exemption du service militaire (1813) ; Acte de vente de la terre de Servigney (1813) ; Délégation pour remplir les fonctions de procureur criminel près la cour d'assises de Haute-Saône (1815) ; Discours de rentrée judiciaire (s.d. - XIXe s) ; Délégation pour procéder à l'installation du tribunal de Montbéliard (1818) ; Contrat de mariage (1822) ; Nomination de membre au conseil municipal de Besançon (1823) ; Décision d'ajournement de la commission de liquidation de l'indemnité des émigrés concernant son père (1825) ; Décision à ce sujet par le conseil de préfecture de la Haute-Saône (1825) ; Décision d'ajournement de la commission de liquidation de l'indemnité des émigrés concernant son frère Georges-François (1827) ; Extrait du bordereau d'indemnité (s.d.) ; Nomination de membre du conseil de charité des hospices et bureau de bienfaisance de Besançon (1827) ; Nomination d'adjoint au maire de Devecey (1837) ; Nomination de membre de la commission administrative des hospices civils de Besançon (1844) ; Etat des recettes et dépenses faites par lui pour le compte de Mme Masson (1848-1850) ; Lettre concernant le père Varin (1854) ; Nomination de membre de la fabrique de l'église métropolitaine Saint-Jean de Besançon (1859) ; Testament (1861) ; Correspondance concernant un don de 1000 francs fait par lui à la ville suisse de Subingen en remerciement de son accueil pendant la Révolution (5 pièces - 1868) ; Dossier concernant la fondation de l'école libre de Devecey (1870-1900) ; Copie de son acte de décès (1875) ; Dossier concernant sa succession (1874-1876). Marie-Françoise-Gabrielle de VEYLE - Dossier concernant sa succession (1844-1853)

Cote/Cotes extrêmes

3Z85

Date

1784-1876

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable