220W

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Cote/Cotes extrêmes

220W1-14

Date

1953-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,4 ml

14 unités de description

Origine

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 01/01/2001

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Bureau de bienfaisance et d'aide sociale.- Documents budgétaires, période 1953-1955 : budgets primitifs et budgets supplémentaires.
Bureau d'aide sociale, appelé Centre communal d'action sociale à partir du budget supplémentaire 1973.- Documents budgétaires, période 1956-1973 : budgets primitifs et budgets supplémentaires.

Cote/Cotes extrêmes

220W1

Date

1953-1973

Origine

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Présentation du contenu

VERSEMENT FICTIF DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Textes relatifs à la création des B.A.S. et des C.C.A.S. :
- décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 portant réforme des lois d'assistance (suppression des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance, création des bureaux d'aide sociale) ;
- décret n° 54-611 du 11 juin 1954 portant règlement d'administration pour l'application des dispositions générales du décret n° 53-1186 du 29 novembre 1953 relatif à la réforme des lois d'assistance (art. 22 : jusqu'à la mise en place des commissions administratives des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance sont maintenues en fonctions)
- décret n° 55-191 du 2 février 1955 portant règlement d'administration publique et modifiant le décret n° 54-611 du 11 juin 1954 en ce qui concerne l'organisation et le fonctionnement des bureaux d'aide sociale et des commissions d'admission ;
- loi du 6 janvier 1986 (transformation des B.A.S. en C.C.A.S.).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.