3O - Navigation et régime des eaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3O1-61

Date

1698-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

61 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/11/2005

Dernier ajout le 17/11/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

3O1-3O11

Date

1799-1930

Destruction des constructions faites illégalement et nuisant à la navigation : arrêté préfectoral (1799) ; déplacement des barques lavandières pour ne pas nuire à la navigation : correspondance (1832) ; installation de bateaux-remorqueurs : correspondance (1836) ; réglementation de la taille des bateaux autorisés à naviguer sur le canal : correspondance (1846) ; vente d'un terrain situé près de l'usine de Tarragnoz : correspondance (1875) ; demande d'autorisation du président de la Société Nautique Bisontine pour pouvoir planter des amarres : correspondance (1875) ; demandes de révisions du règlement d'eau : arrêté préfectoral, correspondance (1894, 1898-1900) ; interdictions de circulation : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1899, 1905).

Cote/Cotes extrêmes

3O11

Date

1799-1905