Destruction des constructions faites illégalement et nuisant à la navigation : arrêté préfectoral (1799) ; déplacement des barques lavandières pour ne pas nuire à la navigation : correspondance (1832) ; installation de bateaux-remorqueurs : correspondance (1836) ; réglementation de la taille des bateaux autorisés à naviguer sur le canal : correspondance (1846) ; vente d'un terrain situé près de l'usine de Tarragnoz : correspondance (1875) ; demande d'autorisation du président de la Société Nautique Bisontine pour pouvoir planter des amarres : correspondance (1875) ; demandes de révisions du règlement d'eau : arrêté préfectoral, correspondance (1894, 1898-1900) ; interdictions de circulation : arrêté préfectoral, correspondance (1895, 1899, 1905).