5Q - Application des lois d'assistance et de prévoyance

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5Q1-84

Date

1796-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

5,2 ml

84 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Caisse de retraites des employés municipaux. Ordonnancements 1892-1921

Cote/Cotes extrêmes

5Q5

Date

1892-1921

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable