88W

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Cote/Cotes extrêmes

88W1-141

Date

1880-1992

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18 ml

141 unités de description

Origine

SERVICE URBANISME

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Créé en tant que Service Urbanisme, il prend le nom de Direction Urbanisme et Habitat en 2003 et de Département urbanisme et Grands projets urbains en 2009.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 02/01/1995

Présentation du contenu

Dossiers de l'ancien service foncier

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon 

Collecteur ouest, construction : indemnités aux propriétaires des terrains traversés par l'ouvrage pour l'établissement d'une servitude permanente de passage, enquête d'utilité publique et enquête parcellaire (1964)

Boulevard de la Grette (entre le quai Bugnet et la rue de Sancey), deuxième tronçon, expropriation pour cause d'utilité publique (jugement) : arrêté préfectoral de cessibilité, enquêtes d'utilité publique et parcellaire, correspondance (1964-1967)

Cote/Cotes extrêmes

88W71

Date

1964-1967

Origine

SERVICE URBANISME

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.