AA

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Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

- Traité fédératif conclu à Besançon entre les villes bailliagères de la Franche Comté, relativement aux subsistances (5 novembre 1789) - Minute et expédition - Lettres d'adhésion d'un grand nombre de communes de la Province et d'approbation de quelques communes de Bourgogne

Cote/Cotes extrêmes

AA35

Date

1789

Importance matérielle

92 pièces

Présentation du contenu

92 pièces papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques