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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Arrêt du conseil d'Etat qui déboute les villes de Lyon, Rouen, Bordeaux, Toul, Sarrelouis et Cambrai, et les provinces de Franche-Comté, Dauphiné, Navarre, Flandres, Artois et Provence de leurs demandes en exemption de tout et partie des droits de contrôle des actes, insinuations, centième denier, petits scels et 4 sols pour livre desdits droits

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-21096 (66)

Date

1724

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

4°; Nombre total de vues : 8

Origine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte Éditeur(s) : imp. de Vve et M.-G. Jouvenel ((Paris))

Présentation du contenu

[Acte. 1724-05-09. Versailles]; Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1; Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1; Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1; Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33687735r