Plaintes pour diffamation entre Messieurs Delacroix, Cuenot et Parandier : correspondance (1854, 1882) ; contentieux avec la société Lebeuffe : arrêtés préfectoraux, avis des avocats, rapports d'expertise, acte notarié, comparatif des prix, relevés de différences dans les travaux prévus, attestation, correspondance (1854-1861) ; contentieux avec les Sœurs de la Sainte-Famille : délibération du conseil municipal, pièces du procès, plan, correspondance (1857-1858) ; contentieux avec M. Bourgon : projet d'acte, états des honoraires dus par la ville, notes, correspondance (1860).

Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 3N - Eaux

Cote/Cotes extrêmes

3N1-112

Date

1791-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

112 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

3N28 - 3N94

Date

1814-1969

Cote/Cotes extrêmes

3N28 - 3N70

Date

1818-1944

Cote/Cotes extrêmes

3N30 - 3N44

Date

1818-1924

Cote/Cotes extrêmes

3N33 - 3N43

Date

1818-1884

Cote/Cotes extrêmes

3N43

Date

1854-1882