No 51

Papier

Pièces manuscrites et imprimées.

Détail folios :

Fol. 1 « Catalogue des papiers importans contenus en ce volume » ; en partie de la main de Jules Chiflet latin

Fol. 5 Trois lettres de Marie de Bourgogne à la municipalité de Besançon. 31 août 1477-7 janvier 1478 n. s. latin

Copie de J.-J. Chiflet.

Fol. 7 Lettre d'anoblissement donnée à Henry Robert, citoyen de Besançon, par le roi de France, Louis XI. Juillet 1480 latin

Fol. 8 Actes concernant Jean de Vandenesse, de Dijon, et Claude Robert, de Gray, sa femme, ainsi que leurs deux fils, Guillaume de Vandenesse, éveque de Cauria, grand aumônier de Charles-Quint, et Jean de Vandenesse, maître d'hôtel du même souverain 1502-1524 latin

Fol. 11 Instructions données par l'archiduc Philippe et l'archiduchesse Jeanne, souverains de la Franche-Comté, à Aymé de Balay, envoyé en cour d'Espagne 1502 latin

Fol. 19 Instructions pour la remise du collier de la Toison d'or à Philibert de Chalon, prince d'Orange 1518 latin

Fol. 21 Titre du grade de général de l'infanterie espagnole donné à Philibert de Chalon, prince d'Orange 1523 latin

Fol. 23 Lettre de noblesse donnée à Louis Meyré, secrétaire impérial, en récompense de ce qu'il avait blessé le cheval de François Ier à la bataille de Pavie, en contribuant ainsi à la prise de ce monarque (1527 n. s.) latin

Fol. 25 Lettre de noblesse accordée aux frères Guillaume et Jean de Vandenesse 1524 latin

Fol. 26 Translation de Guillaume du siège épiscopal d'Elne sur celui de Cauria 1528 latin

Fol. 28 Testament dudit évêque 1530 latin

Fol. 31 Déclaration de François Ier, roi de France, sur la prétendue compétence du parlement de Dole en une question concernant le château de Joux possédé par les d'Orléans-Rothelin 1529 latin

Fol. 33 Lettre d'anoblissement de Jean Hugon, bourgeois de Gray (1531 n. s.) latin

Fol. 35 Requête présentée aux archiducs par Jean Varod, dit le capitaine Gaucher, au sujet de propos diffamatoires tenus contre lui à Besançon par Jean Malarmé. (Début du XVIIe siècle) latin

Fol. 37 Requête de la ville de Gray pour obtenir le droit de prélever des taxes sur les marchandises. (Vers 1630) latin

Fol. 41 Requête d'Étienne Franchet et Thiébaud Humbelot pour obtenir mainlevée de biens saisis sur eux par le comte de Fontaine, seigneur de Fougerolles 1634 latin

Fol. 43 Traité par lequel l'abbaye de Luxeuil, renonçant à ses droits régaliens, se reconnaît vassale du souverain de la Franche-Comté 1534 latin

Fol. 48 Requête du cardinal de Granvelle, abbé de Luxeuil, demandant que le gouverneur de la Franche-Comté n'exerce aucun droit dans la terre de Luxeuil sans le consentement de l'abbé. (Vers 1570) latin

Fol. 52 Pièces concernant les frais de délimitation de la Franche-Comté et du canton de Berne, du côté des seigneuries de Joux, des Fourgs et de Jougne 1552 latin

Fol. 58 Lettre impériale concernant les mesures de sûreté à prendre au sujet des papiers de Nicolas Lulier de Raucourt, receveur général de Franche-Comté, récemment décédé 1552 latin

Fol. 60 Lettre d'anoblissement de Claude Bœuf, chambellan de Charles-Quint 1555 latin

Fol. 69 Mémoire concernant l'office de héraut, par Claude Marion, exerçant cet office à la cour d'Espagne sous le nom de Toison d'or 1582 latin

Fol. 77 Opposition des religieux de Luxeuil aux prétentions des officiers de Montbéliard sur les revenus du prieuré de Saint-Valbert 1573 latin

Fol. 83 Remontrances des officiers de la justice de Fontaine-lez-Luxeuil, dont le bailli dudit Luxeuil voulait supprimer les emplois 1573 latin

Fol. 85 Lettre d'anoblissement de Pierre Poutier, recteur de l'Université de Dole, par l'empereur Rodolphe II 1583 latin

Fol. 89 Relation, en langue latine, de la prise de Cambrai par les Espagnols, en 1596, par Pierre Poutier latin

Fol. 93 Remerciements de François de Vergy, gouverneur de la Franche-Comté, au sujet de sa promotion dans la Toison d'or 1585 latin

Fol. 94 Lettre du même au secrétaire d'État Laloo, sur la situation de la province 1586 latin

Fol. 97 Lettre du même au roi d'Espagne relatant les circonstances de la remise qui lui a été faite du collier de la Toison d'or, en son château de Vaudrey, et recommandant à la bienveillance du monarque Jean Doroz, évêque suffragant du siège de Besançon 1586 latin

Fol. 99 Lettre du même entretenant Philippe II des affaires politiques et religieuses de la province, et réponse du roi 1586 latin

Fol. 101 Lettre du roi Philippe II notifiant au duc de Parme sa résolution de donner la charge de bailli de Dole au baron de Balançon 1587 latin

Fol. 102 Lettre du duc de Parme déclarant que la parenté avec un maître des requêtes au Parlement n'empêche pas une nomination au titre de conseiller 1587 latin

Fol. 103 Patentes de conseiller-maître aux requêtes du parlement de Dole, accordées à Jean-Baptiste de Cuisance (1632), Jacques de Saint-Mauris (1599), Claude de Bauffremont, ce dernier ayant obtenu en outre voix délibérative dans les jugements (1607-1629) latin

Fol. 108 Lettre du comte Pierre-Ernest de Mansfeld, gouverneur des Pays-Bas, à la veuve du comte François de Vergy, et patentes royales accordant une pension à cette dame 1592-1593 latin

Fol. 114 Quatre lettres, en langue espagnole, datées de Vesoul et de Fretigney, relatives aux invasions de la Franche-Comté par Tremblecourt et le roi de France Henri IV 1595 espagnol

Fol. 120 Lettre, en langue espagnole, écrite de Gray au duc de Sesa par le connétable de Castille 1595 espagnol

Fol. 123 Deux lettres, en langue espagnole, de Charles-Emmanuel de Gorrevod, marquis de Marnay et duc de Pont-de-Vaux 1613 espagnol

Fol. 127 Certificat de chevalerie pour Marc de Hertoghe, président du Conseil de Flandres (1618) ; sceau du Conseil royal de Brabant latin

Fol. 128 Exposé des motifs du duel de Ferdinand d'Andelot avec Claude de Rye, baron de Balançon. (Vers 1615) latin

Fol. 130 Correspondance de la municipalité de Besançon avec le parlement et le gouverneur de la Franche-Comté, sur des questions de procédure 1613 latin

Fol. 132 Lettre du marquis de Varambon au sujet de sa promotion au grade de chevalier de la Toison d'or 1617 latin

Fol. 134 Enquête concernant les services de feu Claude Vienot, gentilhomme appointé en la garnison de Dole, père de Charles Vienot, employé à Madrid au service du roi d'Espagne 1621 latin

Fol. 140 Lettre de doléance du duc Julien-Frédéric de Wurtemberg-Montbéliard au gouverneur de la Franche-Comté 1622 latin

Fol. 144 Patentes de conseiller d'État des Pays-Bas en faveur d'Adrien de Thomassin, président du parlement de Dole 1627 latin

Fol. 148 Patentes de réhabilitation de noblesse pour Charles Marchant, de Salins 1629 latin

Fol. 152 Motifs du duel ayant eu lieu à Bruxelles entre le comte de Saint-Amour et Gramont-Louvigny. (Vers 1632) latin

Fol. 154 Commission pour le gouvernement de Franche-Comté, donnée conjointement à l'archevêque de Besançon et au parlement de Dole 1630 latin

Fol. 155 Requête de la ville d'Ornans réclamant le bénéfice de l'exemption du logement des gens de guerre à elle concédée par Charles-Quint, en considération de la famille de Granvelle 1633 latin

Fol. 159 Récit de la réception en Lorraine de la marquise d'Autriche et de son fils le comte de Cantecroy 1633 latin

Fol. 162 Patentes du roi d'Espagne garantissant des avances faites pour son service par Vincent Jacquinot de Goux, receveur général en Franche-Comté 1634 latin

Fol. 164 Institution de Claude Monyotte en qualité de héraut et roy d'armes du titre de Franche-Comté à Bruxelles 1635 latin

Fol. 166 Testament de Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon 1636 latin

Fol. 172 Lettres de l'infant-cardinal témoignant des services de Ferdinand d'Andelot, attaché à la personne de l'électeur de Trèves, durant l'internement de ce prince aux Pays-Bas 1636 latin

Fol. 173 Autre patente de garantie donnée au trésorier général Vincent Jacquinot de Goux 1637 latin

Fol. 175 Instructions du roi d'Espagne au comte de Salazar, chargé de se concerter avec les pouvoirs publics de la Franche-Comté 1636 latin

Fol. 178 Lettres patentes de Louis XIII, roi de France, réintégrant dans le collège de Bourgogne à Paris les Comtois qui en avaient été expulsés comme sujets de l'Espagne (1640) latin

Pièce imprimée.

Fol. 179 Relation, en langue latine, de l'incursion des Français en Franche-Comté, dans l'été de 1640, par Antoine Brun latin

Fol. 188 Requête au roi d'Espagne, présentée par le résident de la Franche-Comté à Madrid, au sujet des droits de cette province quant à son approvisionnement de sel aux salines de Salins (vers 1632) latin

Pièce imprimée.

Fol. 196 Réponses aux accusations produites par Jean-Baptiste Pétrey de Champvans contre le procureur général Brun (1641-1642) latin

Quatre pièces imprimées.

Fol. 237 Sentence du grand Conseil de Malines condamnant Pétrey de Champvans à des excuses envers le procureur général Brun 1645 latin

Fol. 238 Appel au roi d'Espagne, par Pétrey de Champvans 1645 latin

Fol. 239 Note de D. Francisco de Mello, gouverneur général des Pays-Bas et de la Franche-Comté, au sujet de la situation de cette dernière province. (Vers 1643) latin

Fol. 242 Lettres royales concernant le payement des gages de Philibert Regnaudot, avocat fiscal à Poligny 1643 latin

Fol. 245 Extrait des délibérations municipales de Besançon concernant les personnages commis à l'état de juge en ladite cité pour le souverain de la province 1500-1531 latin

Fol. 246 Requête par Jean-Claude Pétremand pour être promu à ladite charge en raison des services rendus par sa famille et dont il fait l'énumération ; avis favorable du parlement de Dole 1646 latin

Fol. 255 Titres de Jean-Baptiste Jacquet, résident de Franche-Comté en Espagne, à l'obtention d'un bénéfice ecclésiastique 1647 latin

Fol. 260 Placet de Claude de Crécy, énumérant les services de ses ancêtres et demandant pour lui la charge de capitaine de Faucogney. (Vers 1645) latin

Fol. 264 Trois minutes de requêtes du baron de Watteville, basées sur l'exposé de ses services 1647 latin

Fol. 269 Institution de Jacques Richard de Chauvirey en qualité de héraut et roi d'armes du titre de Franche-Comté à Bruxelles 1646 latin

Fol. 271 État des recettes et dépenses publiques de la Franche-Comté en 1626 latin

Fol. 277 Lettre concernant les irrégularités de Vincent Jacquinot de Goux, receveur général en Franche-Comté 1643 latin

Fol. 278 Confirmation d'un titre de pension accordée à Claude Bereur, conseiller au Conseil privé des Pays-Bas 1648 latin

Fol. 283 Placet de l'Université de Dole contre les démarches faites par la ville de Besançon pour créer un établissement analogue. (Vers 1650) latin

Fol. 287 Placet de Claude de Bauffremont, bailli d'Amont, sollicitant le droit de choisir les officiers des juridictions relevant de son office. (Vers 1650) latin

Fol. 289 Placet du même pour obtenir le cumul des fonctions de général d'artillerie en Franche-Comté et de celles de gouverneur de la province, avec un état des services de ce même personnage 1654 latin

Fol. 292 Mémoire des services de la maison de La Baume-Montrevel envers la maison d'Autriche. (Milieu du XVIIe siècle) latin

Fol. 294 Relation de l'éboulement ayant causé la ruine des villages d'Aresche et Cercenne, près de Salins 1649 latin

Fol. 296 Déclaration du gouvernement de Franche-Comté portant rétablissement des Français dans les droits dont ils avaient joui en Franche-Comté, avant la rupture des relations amicales entre les deux Bourgognes (1649) latin

Pièce imprimée.

Fol. 297 Mémoire, en langue espagnole, de Claude de Bauffremont, baron de Scey-sur-Saône, contre les prétentions du comte de Saint-Amour à lui disputer le gouvernement de la Franche-Comté 1650 espagnol

Fol. 301 Traité de neutralité entre la Franche-Comté et les territoires français de son voisinage, négocié entre Jean Mairet et Loménie de Brienne, puis ratifié par Louis XIV 1651 latin

Fol. 304 Mémoire concernant les disgrâces de Jean-Baptiste Jacquet, résident de la Franche-Comté à Madrid, par Jules Chiflet 1651 latin

Fol. 311 Lettre du roi d'Espagne confirmant à dom Alexandre de Scey, religieux de Saint-Claude, une pension annuelle de 500 francs, en considération des services du général d'artillerie, son frère 1651 latin

Fol. 312 Mémoire de Claude-François de Grammont sur les difficultés que faisait le parlement de Dole à le recevoir comme chevalier d'honneur 1655 latin

Fol. 317 Déclaration du roi d'Espagne interdisant les saisies que se permettaient les créanciers du domaine sur les revenus royaux en Franche-Comté 1653 latin

Fol. 319 Patente de président du parlement de Dole pour Claude-François Lulier 1653 latin

Fol. 321 Relation, en langue espagnole, de ce qui s'est passé au siège de Bellegarde, quant à l'empêchement d'un envoi de troupes à l'hivernage en Franche-Comté 1653 espagnol

Fol. 326 Lettre de l'archiduc Léopold-Guillaume notifiant à Claude de Bauffremont sa qualité de gouverneur de la Franche-Comté 1655 latin

Fol. 329 Remontrances du parlement de Dole pour prévenir l'envoi de troupes à l'hivernage en Franche-Comté 1655 latin

Fol. 333 Institution de Gérard Goethals en qualité de héraut et roi d'armes du titre de Franche-Comté à Madrid 1657 latin

Fol. 335 Mémoire, en langue espagnole, présenté au roi d'Espagne par Augustin Nicolas, pour obtenir que les États de Franche-Comté ne puissent être convoqués qu'en vertu d'acte direct de l'autorité royale. (Vers 1660) espagnol

Fol. 343 Placet de Philippe Vacelet, greffier de la Chambre des comptes de Dole, se disculpant au sujet d'un enregistrement irrégulier. (Vers 1660) latin

Reliure carton, couvert de parchemin, fleurons noirs au centre et aux angles des plats