2G - Impôts extraordinaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2G1-6

Date

1789-1848

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,5 ml

6 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 11/10/2004

Dernier ajout le 11/10/2004

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Contributions patriotiques, Déclarations (par bannière), 9 novembre 1789 au 17 novembre 1791

Cote/Cotes extrêmes

2G1

Date

1789-1791

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés typologiques