3J1-49
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Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Modalités d'entrées
Versement du 17/01/2006
Dernier ajout le 10/04/2007
Conditions d'accès
Communicable
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Documents en relation
Voir également la série U des Archives départementales du Doubs.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Notes
Juridiction d'exception instaurée par le Gouvernement provisoire de la République Française pour juger les actes de collaboration.
Dossier librement communicable depuis l'arrêté ministériel du 24 décembre 2015.
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