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Série : Série N. Biens communaux, Terres, Bois, Eaux. Sous_titre : 1N - Biens communaux
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives municipales et communautaires de Besançon
107 unités de description
Modalités d'entréeVersement du 14/10/2005
Dernier ajout le 14/10/2005
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales et communautaires de Besançon
Biens communaux mis en location.
Autres locations. - Hangar servant de dépôt aux tombereaux de la ville : procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de reconnaissance (1792). Métier à bas inutilisé conservé dans le grenier de la ville : correspondance (1801). Places publiques, rapport de l'agent voyeur sur leur possible location (1815). Local où est conservé la guillotine, location du terrain au département : contrat de bail, notes, correspondance (1829-1871). Entrepôt situé à Chamars : contrat de location (1833). Moulin de la Cana : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, inventaire du mobilier, correspondance (1843-1862). Esplanade de fort Griffon : contrat de bail, attestations (1848, 1857, 1866). Ancien manège de Rivotte : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, affiche, correspondance (1849-1883). Clos Saint-Amour : délibérations du conseil municipal, contrats de bail (1859, 1862-1863). Débit de boissons du stand de Saint-Ferjeux : délibération du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1892-1900). Immeubles Veil-Picard (1912-1924)