1N - Biens communaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1N1-107

Date

1682-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,7 ml

107 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 14/10/2005

Dernier ajout le 14/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1N20 - 1N26

Date

1790-1913

Autres locations. - Hangar servant de dépôt aux tombereaux de la ville : procès-verbal d'adjudication, procès-verbal de reconnaissance (1792). Métier à bas inutilisé conservé dans le grenier de la ville : correspondance (1801). Places publiques, rapport de l'agent voyeur sur leur possible location (1815). Local où est conservé la guillotine, location du terrain au département : contrat de bail, notes, correspondance (1829-1871). Entrepôt situé à Chamars : contrat de location (1833). Moulin de la Cana : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, inventaire du mobilier, correspondance (1843-1862). Esplanade de fort Griffon : contrat de bail, attestations (1848, 1857, 1866). Ancien manège de Rivotte : délibérations du conseil municipal, contrats de bail, affiche, correspondance (1849-1883). Clos Saint-Amour : délibérations du conseil municipal, contrats de bail (1859, 1862-1863). Débit de boissons du stand de Saint-Ferjeux : délibération du conseil municipal, contrats de bail, correspondance (1892-1900).

Cote/Cotes extrêmes

1N23

Date

1792-1900